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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP SANTE
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URGENCES DOS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

URGENCES DOS
CAP SANTE, SAS

Numéro de dépôt :
4311717
Date de dépôt :
02/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/11/2026
URGENCES DOS de CAP SANTE

Présentation de la marque URGENCES DOS

Déposée le 2 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « URGENCES DOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-47 du 25 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP SANTE domicilié(e) RUE PASTEUR - 34120 - PEZENAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS CAP SANTE, M. RAMON LAURENT domicilié(e) CLINIQUE SAINT JEAN, 36 AVENUE BOUISSON BERTRAND - 34093 - MONTPELLIER CEDEX 5 - France.

La marque URGENCES DOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4311717.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URGENCES DOS arrivera à expiration en date du 2 novembre 2026.

CAP SANTE a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE MONTPELLIERAIN DE L EPAULE , INSTITUT REGIONAL DE LA VISION , INSTITUT REGIONAL DE L ENFANT , CENTRE MONTPELLIERAIN DU DOS , SOS CALCULS (URINAIRES) , CLINIQUE SUD FRANCE , SAINT JEAN SUD DE FRANCE , Les Oxygiènes , URGENCES MAINS 24/24 , DENTAIRE CENTER 24/24


CAP SANTE, SAS - RUE PASTEUR - 34120 - PEZENAS - France


SAS CAP SANTE, M. RAMON LAURENT - CLINIQUE SAINT JEAN, 36 AVENUE BOUISSON BERTRAND - 34093 - MONTPELLIER CEDEX 5 - France


Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; Service d'urgence spécialisé dans le domaine du dos.